1. Identité du vendeur
SAS LA BOUTIQUE JPLVAD
SIREN : 899 916 746
TVA Intracommunautaire : FR78 899 916 746
18 rue Hoche
02100 Saint-Quentin – France
Boutique physique :
LA BOUTIQUE JPLVAD
125 rue d’Isle
02100 Saint-Quentin – France
Site internet :
laboutiquejplvad.com
Centre de nettoyage / detailing :
JPLVAD - Nettoyage auto/moto depuis 2013
64 rue Thiers
02100 Saint-Quentin – France
Site internet :
jplvad.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables :
- aux ventes réalisées au sein de la boutique physique LA BOUTIQUE JPLVAD ;
- aux prestations de nettoyage, detailing et entretien automobile réalisées par le centre JPLVAD.
Toute commande, achat ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et prestations
LA BOUTIQUE JPLVAD propose :
- des produits d’entretien, nettoyage et esthétique automobile et moto ;
- des accessoires automobiles ;
- des prestations de nettoyage, lavage, detailing, rénovation esthétique et protection automobile via le centre JPLVAD.
Les produits et prestations sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de prise en charge.
4. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.
LA BOUTIQUE JPLVAD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits et prestations sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’achat ou de la réalisation de la prestation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement :
- lors de l’achat en boutique ;
- lors de la restitution du véhicule après prestation, sauf accord contraire.
Les règlements peuvent être effectués par :
- carte bancaire ;
- espèces dans les limites légales ;
- virement bancaire ;
- autres moyens acceptés par l’établissement.
6. Retours, échanges et avoirs
Conformément à la réglementation applicable aux achats réalisés en magasin physique, aucun droit de rétractation ne s’applique après achat.
Un échange ou un avoir peut être accordé uniquement pour les produits :
- non ouverts ;
- non utilisés ;
- retournés dans leur emballage et état d’origine ;
- accompagnés du justificatif d’achat.
Les produits ouverts, utilisés, endommagés ou faisant l’objet d’une commande spécifique ne seront ni repris ni échangés.
Les avoirs émis sont valables 3 mois à compter de leur date d’émission sauf indication contraire.
Les dispositions ci-dessus ne remettent pas en cause l’application des garanties légales en vigueur en cas de produit défectueux ou non conforme.
7. Prestations de nettoyage et detailing
Les prestations de nettoyage, detailing et entretien automobile sont réalisées par le centre JPLVAD — Nettoyage auto/moto depuis 2013.
Le client s’engage à récupérer son véhicule à la date convenue avec l’établissement.
Le client reste responsable des objets personnels laissés dans le véhicule.
Il appartient au client de signaler avant intervention :
- tout élément fragile ;
- toute anomalie connue ;
- toute réparation récente ;
- toute défaillance électrique ou électronique.
LA BOUTIQUE JPLVAD et le centre JPLVAD ne pourront être tenus responsables :
- des défauts préexistants au véhicule ;
- des éléments fragiles, usés ou détériorés avant intervention ;
- des dommages liés à une mauvaise réparation antérieure ;
- de l’usure normale du véhicule ;
- des effets liés à l’état initial du véhicule.
8. Réservation et acompte
Certaines prestations ou commandes spécifiques peuvent nécessiter le versement d’un acompte.
Sauf accord exceptionnel de l’établissement, tout acompte versé ne pourra être remboursé en cas d’annulation par le client.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
LA BOUTIQUE JPLVAD ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits vendus ;
- du non-respect des consignes d’utilisation ;
- des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou prestations.
11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des ventes ;
- la gestion des prestations ;
- la relation client ;
- la facturation.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.